Les instances de gouvernance
Sur la base des principes de fonctionnement des associations « Loi 1901 » nous avons différentes instances de gouvernances
Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires (convoquées par le conseil d’administration qui en établit l’ordre du jour)
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur tous les points mis à l’ordre du jour et qui relèvent de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts, la dissolution de l’Association et la dévolution des biens de l’Association après dissolution.
Un bureau qui se réunit tant que de besoin.
C’est le Conseil d’Administration qui élit parmi ses membres le Bureau comprenant :
- Un Président
- Trois vice-Présidents
- Un Secrétaire et si nécessaire un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ;
- Un Trésorier et si nécessaire un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.
Bien sûr, chacune de ces instances et de ses membres agit en conformité et s’assure du respect de nos valeurs, de nos statuts, et de l’avancée de notre projet.
Comptabilité et commissariat aux comptes
Il est tenu une comptabilité annuelle des recettes et dépenses selon les dispositions légales.
La comptabilité fera apparaître un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan selon les modalités proposées par l’expert-comptable de l’Association.
Pour la vérification et la certification des comptes, un Commissaire aux Comptes et son suppléant sont, le cas échéant, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.
En 2022, notre association a :
- Tenu 12 conseils d’administration et 1 assemblée générale ordinaire à Paris.
- Organisé différents évènements associatifs « Festifs ».
- Participé aux conseils d’administration de Trisomie 21 France, ainsi qu’à son Assemblée Générale.
- Participé au C.N.C.P.H : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.
- Participé à la réunion des Présidents Directeurs à Paris.
- Participé aux instances de réunion du Siège inter associatif de Trisomie 21 France.